La BCE : rechercher une entreprise et mettre à jour vos propres données
Toute entreprise en Belgique est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du SPF Economie : sociétés, associations et entreprises individuelles, mais aussi services publics. La BCE attribue à chaque entreprise un numéro d'entreprise et enregistre ses données de base. Chacun peut consulter ces données dans BCE Public Search, gratuitement et sans se connecter. Si vous avez vous-même une entreprise, vous consultez et gérez vos données dans My Enterprise.
Pourquoi rechercher une entreprise ?
Un coup d'œil dans la BCE évite bien des problèmes. Avant de travailler avec un nouveau client ou fournisseur, vous voyez si l'entreprise existe, si elle est toujours active et qui l'administre. Avant de rédiger un contrat, une facture ou une mise en demeure, vous reprenez sa dénomination, sa forme légale, son siège et son numéro d'entreprise exacts. Et si un client ne paie pas, vous voyez s'il est en faillite ou en réorganisation judiciaire.
Comment rechercher dans BCE Public Search
BCE Public Search se trouve sur kbopub.economie.fgov.be, en français, en néerlandais, en allemand et en anglais. Vous pouvez rechercher de cinq manières.
- Par numéro. Le numéro d'entreprise compte dix chiffres et commence par 0 ou 1. Il figure sur les factures, les lettres et les sites web ; le numéro de TVA d'une entreprise belge est ce même numéro précédé de BE. Chaque unité d'établissement, c'est-à-dire chaque adresse où ou à partir de laquelle l'entreprise exerce ses activités, a aussi son propre numéro, qui commence par 2.
- Par nom. Vous recherchez de manière phonétique ou sur le nom exact, si vous le souhaitez aussi parmi les anciens noms d'une personne morale. Vous pouvez limiter la recherche à un code postal, aux personnes physiques ou aux personnes morales, ou à une forme légale, et rechercher le nom d'une unité d'établissement, comme un magasin. Une entreprise individuelle se trouve au nom de l'entrepreneur.
- Par activité. Vous choisissez un ou plusieurs codes d'activité de la NACE-BEL 2025, et une commune, éventuellement avec les communes voisines, ou jusqu'à quatre codes postaux. Vous trouvez ainsi, par exemple, les boulangers de votre commune.
- Par autorisation. Vous choisissez une agréation ou une compétence professionnelle, comme celle d'entrepreneur, d'électricien, d'architecte, d'agent immobilier ou de comptable, et une commune ou des codes postaux. Vous voyez ainsi quelles entreprises de votre région disposent de cette autorisation.
- Par adresse. Vous indiquez un code postal, une rue et un numéro, et voyez quelles entreprises et unités d'établissement sont inscrites à cette adresse.
Par numéro, vous trouvez toute entreprise, même arrêtée. Par activité, par autorisation ou par adresse, vous ne trouvez que les entreprises actives et leurs unités d'établissement actives. Si plusieurs entreprises ressemblent au nom recherché, regardez la forme légale, l'adresse et le numéro. Il n'est pas possible de rechercher dans quelles sociétés une personne est administrateur.
Que contient la fiche ?
Si vous cliquez sur une entreprise dans la liste, sa fiche s'ouvre. Elle se compose de rubriques, qui ne figurent pas toutes sur chaque fiche.
- Généralités : le numéro d'entreprise, le statut, la situation juridique, la date de début, la dénomination et l'abréviation, l'adresse du siège, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le site web, le type d'entité (personne physique ou personne morale), la forme légale et le nombre d'unités d'établissement, avec la liste de leurs adresses.
- Fonctions : les administrateurs et les autres titulaires d'une fonction, avec la date à laquelle leur fonction a commencé.
- Qualités : par exemple si l'entreprise est employeur ONSS ou assujettie à la TVA.
- Autorisations et capacités entrepreneuriales : les agréations et compétences professionnelles inscrites dans la BCE, comme une agréation d'entrepreneur de travaux.
- Activités : les activités TVA et ONSS avec leur code NACE-BEL. Depuis le 1er janvier 2025, ce sont les codes de la NACE-BEL 2025 ; vous pouvez déplier les codes plus anciens en dessous.
- Données financières : le capital, pour les formes légales qui en ont encore un, le mois de l'assemblée générale et la fin de l'exercice comptable.
- Liens entre entités : d'autres entités auxquelles l'entreprise est liée dans la BCE, par exemple une société absorbée lors d'une fusion.
- Liens externes : vers d'autres bases de données sur l'entreprise ; nous y revenons ci-dessous.
Les liens au bas de la fiche
Au bas de la fiche figurent des liens vers d'autres bases de données. Vous y trouvez ce que la BCE elle-même ne montre pas.
- Publications au Moniteur belge : les actes d'une société ou d'une association : la constitution, les statuts et leurs modifications, la nomination et la démission des administrateurs, un transfert du siège, une fusion, la dissolution et la liquidation. Vous y voyez qui peut représenter la société et ce qui a changé récemment.
- Publications des comptes annuels à la BNB : les comptes annuels qu'une société a déposés à la Centrale des bilans de la Banque nationale. Vous pouvez les consulter gratuitement et y lisez notamment les capitaux propres, les dettes et le résultat. Une petite société utilise souvent un schéma abrégé, dans lequel le chiffre d'affaires ne doit pas figurer ; une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels. Des comptes annuels déposés tardivement ou pas du tout, ou des capitaux propres négatifs, sont une raison d'être plus attentif.
- Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation : les statuts des sociétés établis par un notaire, dans toutes leurs versions depuis le 1er mai 2019, gratuitement en ligne. Vous y lisez comment les administrateurs représentent la société.
- Répertoire des employeurs : si l'entreprise est inscrite comme employeur à l'ONSS, avec ses données publiques d'employeur.
- Check obligation de retenue : si vous faites exécuter des travaux par un entrepreneur, vous voyez ici si vous devez retenir une partie de sa facture lors du paiement, parce qu'il a des dettes sociales ou fiscales.
- Registre central des interdictions de gérer : si un tribunal a interdit à quelqu'un de gérer une société. Vous vous connectez avec votre carte d'identité ou avec itsme, et recherchez par nom ou par numéro d'entreprise.
- HealthPro : le registre des professionnels actifs dans les soins de santé, pour rechercher un prestataire de soins.
Au bas de la fiche figure aussi la date des données : Public Search montre la situation de la veille.
Statut et situation juridique : l'entreprise est-elle encore active ?
Lisez toujours deux données en haut de la fiche. Le statut indique si l'entreprise est active ou arrêtée. La situation juridique est généralement « Situation normale » ; la fiche indique chaque fois depuis quand. Soyez surtout attentif à ces situations juridiques.
- « Ouverture de faillite » : le tribunal de l'entreprise a déclaré l'entreprise en faillite. Un extrait du jugement est publié au Moniteur belge. Dans Regsol, vous trouvez le dossier, avec le curateur et la date à laquelle vous devez déclarer votre créance ; c'est là aussi que vous la déclarez. Une faillite reste souvent ouverte pendant des années ; ce n'est qu'à sa clôture que figure « Clôture de faillite ».
- « Sursis (réorganisation judiciaire) » : le tribunal a accordé à l'entreprise une protection contre ses créanciers, pour lui permettre de se redresser. Pendant ce sursis, vous ne pouvez pas faire exécuter de saisie pour des factures antérieures à l'ouverture, et l'entreprise ne peut pas être déclarée en faillite. Elle doit en revanche payer normalement les nouvelles livraisons.
- « Dissolution volontaire – liquidation » ou « Dissolution judiciaire ou nullité » : la société est en liquidation. Vous déclarez votre créance au liquidateur ; son nom figure au Moniteur belge.
Une radiation d'office, par exemple parce qu'une société n'a pas déposé ses comptes annuels, figure elle aussi dans la BCE et est publiée au Moniteur belge.
Ce que vous ne trouvez pas dans la BCE
La BCE montre les administrateurs, mais pas comment ils représentent l'entreprise, par exemple seuls ou conjointement : cela figure dans les statuts. Les comptes annuels vous en apprennent davantage sur la capacité d'une entreprise à payer ses dettes. Les bénéficiaires effectifs d'une société figurent dans le registre UBO du SPF Finances. Et l'adresse privée d'un administrateur ne figure pas dans Public Search.
La BCE n'est d'ailleurs pas plus exacte que ce qu'on y a inscrit. Pour votre propre entreprise, c'est à vous d'y veiller.
Pourquoi vos propres données doivent être exactes
Vos clients et fournisseurs vous recherchent dans la BCE, comme vous le faites pour eux. Les autorités utilisent aussi la BCE : le SPF Finances, l'ONSS et les régions, par exemple lors d'une demande de prime. Si une adresse e-mail périmée ou une activité que vous n'exercez plus y figure, ou si une unité d'établissement manque, vous risquez de manquer une prime, ou un courrier arrive à la mauvaise adresse.
La loi vous oblige en outre à faire inscrire vos données de manière exacte et complète. Une inscription incomplète est punissable (article XV.77 du Code de droit économique, CDE). Une entreprise qui doit s'inscrire et ne l'a pas fait ne peut pas non plus recouvrer ses factures en justice : si elle ne prouve pas qu'elle était inscrite lorsqu'elle a introduit son action, le tribunal déclare l'action irrecevable (article III.26 CDE).
Depuis 2019, une action n'est en revanche plus irrecevable parce que l'activité sur laquelle elle repose ne figure pas dans la BCE. La loi du 2 mai 2019 a supprimé cette règle, même si certains sites la mentionnent encore.
Si le service de gestion de la BCE constate que vos données sont inexactes ou incomplètes, il vous demande par lettre recommandée de les rectifier dans les trente jours. Si vous ne le faites pas, il peut radier d'office votre inscription. C'est aussi possible lorsqu'une société ne dépose pas ses comptes annuels pendant trois exercices consécutifs, ou ne tient pas son registre UBO en ordre (article III.42 CDE). La société continue d'exister, mais la radiation figure dans la BCE et au Moniteur belge, où clients, fournisseurs et banques la voient. Elle n'est retirée que lorsque tout est en ordre, par exemple lorsque les comptes annuels manquants ont été déposés.
Où modifier quoi ?
La voie à suivre dépend de la donnée.
- Dans My Enterprise, gratuitement : vos coordonnées, comme votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre site web, et votre numéro de compte bancaire. Si vous êtes actif dans la construction ou le nettoyage, vous y inscrivez aussi vos associés actifs et vos aidants. Une ASBL, ou une entité inscrite autrefois comme entreprise non commerciale, y gère aussi ses activités et ses unités d'établissement.
- Par un guichet d'entreprises agréé, moyennant paiement : les activités et les unités d'établissement des autres entreprises, par exemple une nouvelle activité ou une nouvelle adresse à partir de laquelle vous travaillez.
- Par le Moniteur belge : la dénomination, la forme légale, le siège et les administrateurs d'une société ou d'une association. Vous déposez la décision au greffe du tribunal de l'entreprise, ou le notaire le fait pour vous. Après la publication, la BCE adapte les données.
Dans My Enterprise, vous vous connectez avec votre carte d'identité ou avec itsme. Pour une donnée que vous ne pouvez pas modifier vous-même, vous y voyez à quel service vous adresser. Une modification apparaît le lendemain dans Public Search.
Si votre dénomination ou votre siège change, adaptez aussi votre site web, vos factures et votre papier à lettres. Une société y mentionne sa dénomination, sa forme légale, son siège et son numéro d'entreprise (article 2:20 du Code des sociétés et des associations). Vous rédigez les mentions légales de votre site web avec le générateur gratuit de Jurifonta.
Trois points à vérifier maintenant
- Vos activités. Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle liste de codes d'activité s'applique, la NACE-BEL 2025. La BCE a converti automatiquement les anciens codes, mais cette conversion peut être incomplète : le SPF Economie demande à chaque entreprise de vérifier ses activités.
- Le nombre d'activités principales. Depuis le 28 mars 2025, chaque unité d'établissement doit avoir au moins une et peut avoir au maximum cinq activités principales. N'inscrivez que les activités que vous exercez réellement, et arrêtez celles que vous n'exercez plus.
- Votre adresse et vos administrateurs. Après les fusions de communes du 1er janvier 2025, la BCE a adapté les adresses automatiquement ; une société adapte ses statuts lors de la prochaine modification statutaire. Si un administrateur est parti, vérifiez que sa démission a été publiée au Moniteur belge : tant que ce n'est pas le cas, il reste inscrit dans la BCE.
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