Déclaration de confidentialité et politique en matière de cookies pour votre site
Selon le droit belge, avec les services que votre site utilise. Aperçu gratuit.
Que doit contenir une déclaration de confidentialité ?
Qui traite des données à caractère personnel doit informer les personnes concernées (art. 13 RGPD) : qui est responsable, quelles données, à quelles fins et sur quelle base juridique, pendant combien de temps, à qui elles sont transmises, si elles quittent l'Espace économique européen, et quels sont les droits de la personne concernée, dont celui d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.
Et la politique en matière de cookies ?
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires requièrent un consentement préalable (art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018). L'Autorité de protection des données demande une liste complète par catégorie, avec la finalité, la durée de conservation et les destinataires, et un choix aussi facile à refuser qu'à accepter.
Comment ça marche ?
Vous répondez aux questions et cochez les services que le site utilise, comme Google Analytics, le pixel Meta, YouTube, Mollie ou Mailchimp. Pour chaque service, le fournisseur, son rôle, le transfert hors de l'EEE et les cookies sont déjà prévus. Les deux documents apparaissent aussitôt en aperçu. Après le paiement, vous les copiez en texte ou en HTML ; vous pouvez encore adapter vos réponses pendant 30 jours.
Ce que cela ne fait pas
Les documents décrivent ce que vous indiquez. Ils ne remplacent pas une bannière de cookies : celle-ci doit bloquer les cookies au préalable et conserver le choix. Vérifiez aussi que le site n'utilise que les services que vous avez cochés.
Ce que vous recevez
- ✓Une déclaration de confidentialité conforme à l'art. 13 RGPD
- ✓Une politique en matière de cookies par catégorie, avec finalité et durée de conservation
- ✓Plus de vingt services courants, avec fournisseur, rôle et transfert
- ✓En néerlandais, en français ou dans les deux langues
- ✓En texte ou en HTML, modifiable pendant 30 jours
Questions fréquentes
Ai-je aussi besoin d'une bannière de cookies ?+
Oui, si le site utilise des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. La bannière demande le consentement au préalable, avec un bouton pour tout refuser à côté de celui pour tout accepter, et permet au visiteur de modifier son choix par la suite. La politique en matière de cookies explique ce que demande la bannière.
Google Analytics est-il permis sans consentement ?+
Non. L'Autorité de protection des données ne considère pas les cookies analytiques comme strictement nécessaires : ils requièrent donc un consentement préalable.
Mon service ne figure pas dans la liste. Que faire ?+
Indiquez-le parmi les autres destinataires, avec la finalité, le pays et, le cas échéant, les cookies. Il figurera alors dans les deux documents.
Que deviennent mes réponses ?+
Pour l'aperçu, tout reste dans votre navigateur. Si vous commandez, nous conservons vos réponses avec votre commande, afin que vous retrouviez les documents dans votre dossier et puissiez les adapter.
Et si mon site change ?+
Vous adaptez alors vos réponses ; les deux documents suivent aussitôt. C'est possible jusqu'à 30 jours après la commande. Ensuite, vous commandez une nouvelle version.