Jurifontaaide juridique en ligne

Déclaration de confidentialité et politique en matière de cookies

Répondez aux questions et choisissez les services que votre site utilise. Les deux documents apparaissent aussitôt ci-dessous en aperçu. Après la commande, vous les copiez en texte ou en HTML.

Langue

Dans quelle langue souhaitez-vous les documents ?

Qui est responsable ?

Qui exploite le site ?

Pour une personne physique : prénom et nom. Sinon : le nom de la société, de l'ASBL ou de la fondation.

Que se passe-t-il sur le site ?

La visite du site figure toujours dans la déclaration. Cochez ce qui s'y passe en plus.

Site et hébergement

Par exemple Combell, one.com, OVHcloud ou Hostinger.

Avec quoi le site a-t-il été réalisé ?

Quels services le site utilise-t-il ?

Choisissez uniquement ce que le site utilise réellement. En cas de doute, consultez les paramètres de votre site ou demandez à la personne qui l'a réalisé.

Statistiques
Publicité et balises
Contenu intégré
Sécurité
Paiement
Lettre d'information
Rendez-vous
Autres destinataires

Un service absent de la liste, ou une entreprise qui reçoit des données des visiteurs, comme un transporteur. Dix au maximum.

Choix en matière de cookies

Comment un visiteur modifie-t-il son choix ?

L'Autorité de protection des données considère qu'un délai de six mois est en principe raisonnable.

Pas encore complet. Complétez d'abord :

  • Choisissez qui est responsable : une personne physique ou une société, une ASBL ou une fondation.
  • Indiquez le nom.
  • Indiquez l'adresse complète : rue et numéro, code postal et commune.
  • Indiquez l'adresse e-mail à laquelle les visiteurs peuvent vous joindre au sujet de leurs données.
  • Indiquez l'adresse du site.
  • Indiquez l'entreprise qui héberge le site.
  • Choisissez avec quoi le site a été réalisé.

Aperçu

Vous voyez ainsi ce que vous recevrez. La copie est possible après la commande.

Déclaration de confidentialité · Français

Déclaration de confidentialité

La présente déclaration explique comment traite des données à caractère personnel via le site , et quels sont vos droits. Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est , , .

Pour toute question sur vos données : .

2. Quelles données traitons-nous, pourquoi et sur quelle base ?

Visite du site

  • Données : votre adresse IP, l'heure, les pages demandées et des données sur votre navigateur et votre appareil, dans les fichiers journaux du serveur.
  • Finalité : afficher le site, le sécuriser et détecter les erreurs.
  • Base juridique : notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et qui fonctionne bien (art. 6, § 1er, f, RGPD).
  • Durée de conservation : pas plus longtemps que nécessaire pour la sécurité et la détection des erreurs, puis suppression.

Cookies et services de tiers

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, § 1er, f, RGPD). Vous trouverez les détails dans notre politique en matière de cookies.

3. Qui reçoit vos données ?

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les transmettons qu'aux destinataires suivants, dans la mesure nécessaire :

  • , qui héberge le site et traite les données pour notre compte (sous-traitant).
  • Les autorités et d'autres tiers, lorsque la loi nous y oblige.

Avec les sous-traitants qui travaillent pour notre compte, nous avons conclu un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).

4. Vos données sont-elles transférées hors de l'Espace économique européen ?

Non. Vos données sont traitées au sein de l'Espace économique européen.

5. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit :

  • d'accéder à vos données (art. 15 RGPD) ;
  • de faire rectifier des données inexactes (art. 16 RGPD) ;
  • de faire effacer vos données (art. 17 RGPD) ;
  • de faire limiter le traitement (art. 18 RGPD) ;
  • de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transmettre à un autre responsable (art. 20 RGPD) ;
  • de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection (art. 21 RGPD) ;
  • de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte ce que nous avons fait avant le retrait (art. 7, § 3, RGPD).

Adressez votre demande à . Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12, § 3, RGPD). Pour éviter que quelqu'un d'autre ne demande vos données, nous pouvons vous demander de vous identifier.

Vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Dites-le-nous. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

6. Autres informations

Un formulaire indique les données nécessaires. Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter votre question, votre commande ou votre demande. Les autres données, vous les communiquez librement.

Nous ne prenons à votre sujet aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (art. 22 RGPD).

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (art. 32 RGPD).

Nous pouvons modifier la présente déclaration. La date ci-dessous indique la dernière modification.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

Politique en matière de cookies · Français

Politique en matière de cookies

La présente politique explique quels cookies et techniques similaires le site de utilise, à quelles fins, pendant combien de temps, et comment faire ou modifier votre choix.

1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site place sur votre appareil. Nous traitons de la même manière les techniques similaires, comme les pixels et le stockage local de votre navigateur.

2. Votre consentement

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires pour faire fonctionner le site ou fournir un service que vous demandez expressément. Ils ne requièrent pas de consentement (art. 10/2, § 2, de la loi du 30 juillet 2018).

3. Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)

CookieService et fournisseurFinalitéDurée de conservation
Cookie de consentement (ce site)mémoriser vos choix en matière de cookies6 mois

4. Supprimer les cookies dans votre navigateur

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si vous le faites pour les cookies strictement nécessaires, le site risque de ne pas bien fonctionner.

5. Questions

Pour toute question sur les cookies ou sur vos données : . Notre déclaration de confidentialité explique comment nous traitons vos données et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

Commander

Après le paiement, les deux documents se trouvent dans votre dossier, en texte et en HTML. Vous pouvez encore adapter vos réponses pendant 30 jours.

49 € HTVA

La commande est possible dès que tout est complet.

Pour commander, connectez-vous ou créez un compte. Vos réponses restent dans ce navigateur jusqu'à votre retour.