Abonnement Site web : déclaration de confidentialité, cookies, mentions légales et clause de non-responsabilité
En ligne chez Jurifonta et dans votre propre site, et toujours à jour. Par an, résiliable à tout moment.
Que recevez-vous ?
Une déclaration de confidentialité conforme à l'art. 13 RGPD et une politique en matière de cookies par catégorie, établies à partir de vos réponses et des services que votre site utilise. Si vous le souhaitez, aussi les mentions légales de votre site (art. XII.6 CDE et, pour une société, art. 2:20 CSA) et une clause de non-responsabilité sur les informations de votre site, votre responsabilité, les liens et la propriété intellectuelle. Nous mettons le tout en ligne sur une page propre chez Jurifonta, sans cookies, sans statistiques et non indexée par les moteurs de recherche. Avec le code d'intégration, vous affichez le même texte dans une page de votre propre site. Si vous utilisez WordPress, notre extension place les documents comme pages ordinaires sur votre site.
Toujours à jour
Si votre site change, vous adaptez vos réponses ; la page et le code d'intégration suivent en quelques minutes. C'est possible tant que l'abonnement court. Si nous améliorons les textes ou la liste des services, par exemple parce qu'un fournisseur change de nom ou de pays, cela y figure aussi automatiquement, avec la date de la dernière version en bas de page.
Comment ça marche ?
Vous répondez aux questions du générateur et consultez gratuitement l'aperçu des documents. Si vous choisissez l'abonnement et payez, vous trouvez sous Mes sites web le lien vers la page et le code d'intégration, par document et par langue, ainsi que les textes à copier vous-même.
Durée et résiliation
L'abonnement court un an à compter du paiement et est ensuite renouvelé chaque fois pour un an ; Mollie prélève automatiquement le montant annuel. Environ un mois avant chaque renouvellement, vous recevez un e-mail indiquant la date et le montant. Vous pouvez résilier à tout moment sous Mes sites web : plus rien n'est prélevé, l'année en cours se termine et les pages restent ensuite en ligne pendant 30 jours, pour que vous puissiez les remplacer sans hâte. Si vous êtes consommateur et résiliez après la reconduction de l'abonnement, celui-ci prend fin immédiatement et la partie du prix correspondant au reste de l'année vous est remboursée.
Ce que cela ne fait pas
Les documents décrivent ce que vous indiquez. Ils ne remplacent pas une bannière de cookies : celle-ci doit bloquer les cookies au préalable et conserver le choix. Vérifiez aussi que le site n'utilise que les services que vous avez cochés.
Ce que vous recevez
- ✓Une déclaration de confidentialité conforme à l'art. 13 RGPD et une politique en matière de cookies par catégorie
- ✓Si vous le souhaitez, aussi vos mentions légales et une clause de non-responsabilité
- ✓En ligne sur une page propre, sans cookies et non indexée
- ✓Un code d'intégration pour afficher le texte dans votre propre site
- ✓Une extension WordPress qui place les documents comme pages sur votre site
- ✓Modifiable toute l'année ; nos améliorations y figurent aussitôt
- ✓En néerlandais, en français ou dans les deux langues
- ✓Par an, résiliable à tout moment
Questions fréquentes
Quelle est la différence avec l'achat unique ?+
Avec l'achat unique, vous copiez les textes et les placez vous-même sur votre site ; vous pouvez les adapter pendant 30 jours. Avec l'abonnement, nous les mettons en ligne, vous adaptez vos réponses toute l'année et nos améliorations y figurent aussitôt. La copie reste possible avec l'abonnement. Seul l'abonnement comprend aussi les mentions légales et la clause de non-responsabilité.
Comment placer les textes sur mon site ?+
De trois manières. Si vous utilisez WordPress, installez notre extension : un seul bouton crée une page pour chaque document et chaque langue. Ou faites un lien depuis votre menu ou votre pied de page vers la page que nous tenons en ligne, ou collez le code d'intégration dans une page de votre site, par exemple dans un bloc « HTML personnalisé » de WordPress. Si votre site n'accepte pas de scripts externes, le code affiche un lien vers la page.
Que contient la clause de non-responsabilité ?+
Comment les visiteurs peuvent utiliser les informations de votre site et ce dont vous répondez, dans les limites de la loi, les liens vers d'autres sites et votre propriété intellectuelle. Vous cochez ce qui s'applique aussi à votre site : des informations qui ne constituent pas un conseil personnalisé, des commentaires et avis de visiteurs (avec une procédure de signalement conforme au règlement sur les services numériques), des liens d'affiliation et du contenu sponsorisé, ou des prix.
La page utilise-t-elle des cookies ?+
Non. La page et le code d'intégration ne placent aucun cookie et n'utilisent pas de statistiques. Vos visiteurs se connectent toutefois au serveur de Jurifonta, qui reçoit à cette fin leur adresse IP ; c'est pourquoi votre déclaration de confidentialité mentionne Jurifonta comme sous-traitant. Avec l'extension WordPress, votre site récupère lui-même les textes : vos visiteurs ne se connectent alors pas à Jurifonta, et la déclaration de confidentialité sur votre site ne mentionne pas Jurifonta.
Comment résilier ?+
Sous Mes sites web, en un clic, ou par e-mail. Plus rien n'est alors prélevé, l'année en cours se termine et les pages restent ensuite en ligne pendant 30 jours. Tant que l'année court, vous pouvez annuler votre résiliation. Si vous êtes consommateur et résiliez après la reconduction de l'abonnement, celui-ci prend fin immédiatement et le reste de l'année vous est remboursé.
Ai-je aussi besoin d'une bannière de cookies ?+
Oui, si le site utilise des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. La bannière demande le consentement au préalable, avec un bouton pour tout refuser à côté de celui pour tout accepter, et permet au visiteur de modifier son choix par la suite. La politique en matière de cookies explique ce que demande la bannière.
Que deviennent mes réponses ?+
Pour l'aperçu, tout reste dans votre navigateur. Si vous commandez, nous conservons vos réponses avec votre abonnement : les pages sont établies à partir de celles-ci et vous pouvez les adapter dans votre dossier.