Résiliation d'assurance
Résiliez correctement votre police d'assurance à la prochaine échéance — gratuit.
Changer d'assureur ou mettre fin à une police suppose une résiliation correcte et dans les délais — sinon le contrat se prolonge simplement d'un an. Avec ce document gratuit, vous rédigez en quelques minutes une lettre de résiliation au modèle de notre cabinet : vous recevez la lettre en PDF et en fichier Word modifiable, pour une ou plusieurs polices auprès de la même compagnie à la fois.
Quand pouvez-vous résilier ?
Les assurances courent généralement par année et sont reconduites tacitement. La résiliation à l'échéance annuelle est possible jusqu'à deux mois avant cette échéance (règle en vigueur depuis le 1er octobre 2024 ; auparavant, trois mois). Cette lettre résilie à la prochaine échéance — la voie classique valable pour toute police.
Bon à savoir : en tant que consommateur, vous pouvez en outre résilier à tout moment, après la première année, une assurance de dommages reconduite tacitement (auto, incendie, familiale, protection juridique, …) ; la résiliation prend alors effet deux mois plus tard. Il existe aussi des motifs de résiliation particuliers, par exemple après un sinistre ou en cas de majoration tarifaire. Si vous hésitez sur la meilleure voie dans votre situation, nous l'examinons volontiers avec vous.
Comment envoyez-vous la lettre ?
Imprimez la lettre et signez-la de votre main. Vous choisissez vous-même le mode d'envoi — lettre recommandée, envoi recommandé électronique ou remise contre accusé de réception. Une lettre ordinaire ou un e-mail ne suffit pas en droit ; la lettre recommandée reste la voie la plus simple et la plus sûre. Conservez la preuve d'envoi ou de réception. Si la police passe par un courtier ou un agent d'assurance, adressez-lui une copie — la lettre le mentionne alors expressément.
Ce que vous recevez
- ✓Lettre de résiliation sur mesure, en PDF et en fichier Word modifiable
- ✓Une seule lettre pour une ou plusieurs polices auprès de la même compagnie
- ✓Mention facultative de la copie à votre courtier ou agent
- ✓Instructions claires : signer et envoyer correctement
Questions fréquentes
Comment dois-je envoyer la lettre ?+
Une résiliation n'est pas libre de forme : une lettre ordinaire ou un simple e-mail ne suffit pas. La loi admet la lettre recommandée, l'exploit d'huissier et la remise d'une lettre de résiliation contre accusé de réception. Depuis le 1er octobre 2024, elle peut aussi se faire par envoi recommandé électronique ou via un environnement numérique que l'assureur met lui-même à disposition (avec signature électronique qualifiée ; l'assureur n'est pas tenu de le proposer).
Pour cette lettre, vous pouvez emprunter vous-même trois voies : la lettre recommandée, l'envoi recommandé électronique ou la remise contre accusé de réception. La lettre recommandée reste la voie la plus simple et la plus sûre. Quelle que soit la voie choisie, conservez la preuve d'envoi ou de réception : vous disposez ainsi d'une date certaine et d'une preuve concluante de votre résiliation.
Quand dois-je résilier au plus tard ?+
Au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle de la police (vous trouvez l'échéance principale sur votre police ou votre avis d'échéance). Tenez compte du délai d'acheminement : envoyez donc la lettre bien à l'avance.
En retard pour l'échéance ? En tant que consommateur, vous pouvez résilier à tout moment, après la première année, une assurance de dommages reconduite tacitement, avec effet deux mois plus tard. Cette règle plus souple s'applique depuis le 1er octobre 2024.
Dois-je signer la lettre ?+
Oui. La résiliation émane du preneur d'assurance : imprimez la lettre et signez-la de votre main avant de l'envoyer.