Politique de confidentialité et de cookies

Jurifonta — numéro d'entreprise 0844.305.024, dont le siège est établi à Haeyershoek 43A, 9660 Brakel — traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Koen Vandewalle est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Par la présente déclaration, nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et de vos droits. Cette déclaration vous concerne dès que vous êtes lié d'une manière ou d'une autre à ce site web, par exemple lorsque vous créez un compte, établissez un document, passez une commande ou laissez des données lors d'une visite. Dans notre politique de cookies (ci-dessous), vous trouverez toutes les informations sur l'utilisation des cookies.

La collecte et le traitement des données restent limités à la finalité convenue. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers pour leurs propres finalités, sauf si vous y avez consenti ou si la loi nous y oblige. Pour le fonctionnement de notre service, nous faisons toutefois appel à des sous-traitants (voir plus loin).

Quelles données traitons-nous à votre sujet ?

Selon la manière dont vous utilisez Jurifonta, nous traitons :

Données de compte et de contact — par ex. votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi que les données communiquées lors de la création d'un compte ou d'une prise de contact.
Données de commande et de facturation — ce que vous commandez, vos données de facturation et votre statut de paiement.
Données du document et du formulaire — lorsque vous établissez un document via Jurifonta, vous remplissez un formulaire avec les données nécessaires pour générer ce document. Ces données servent à établir automatiquement votre document. Le résultat (PDF et Word) est conservé dans votre dossier et vous est transmis par e-mail.
Catégories particulières de données — pour certains documents (par exemple une procuration de soins), il peut vous être demandé de saisir des données relatives à votre santé ou à votre (future) incapacité. Il s'agit de données sensibles. En acceptant les présentes conditions, vous nous donnez votre consentement pour traiter ces données. Nous soulignons que ces données sont utilisées exclusivement pour établir le document que vous demandez et à aucune autre fin.

Nous traitons ces données en premier lieu pour exécuter les engagements contractuels entre vous et Jurifonta : commande, établissement et livraison d'un document, et vos contacts avec nous.

Par ailleurs, nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime, afin d'offrir à tous nos clients un service optimal et personnel, dans le respect de votre vie privée. Cela vaut par exemple pour le service clientèle, la gestion de votre compte et la sécurité et le bon fonctionnement du site web.

Enfin, nous pouvons avoir une obligation légale de traiter vos données, par exemple pour notre comptabilité ou en cas de suspicion de fraude.

Comment votre document est-il établi ?

Les données que vous communiquez dans le formulaire sont traitées par un générateur de documents qui établit automatiquement votre document sur cette base. Le résultat est enregistré et vous est transmis. Un document généré via Jurifonta est établi automatiquement à partir des données que vous saisissez vous-même. Vous restez responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces données.

À qui transmettons-nous des données ? (sous-traitants)

Pour le fonctionnement de notre service, nous faisons appel à des sous-traitants. Ils traitent les données exclusivement pour notre compte et selon nos instructions, et non pour leurs propres finalités. Nous concluons un contrat de sous-traitance avec chacun d'eux.

UpCloud — hébergement de notre générateur de documents, qui établit automatiquement votre document à partir des données que vous saisissez. UpCloud est une entreprise cloud finlandaise. Localisation : Amsterdam (UE). Transfert hors EEE : non.
Vercel — hébergement du site web et stockage de vos documents générés. Les fonctions serveur et le stockage des fichiers s'exécutent dans un centre de données situé dans l'UE (Francfort). Vercel est une entreprise américaine ; dans la mesure où vos données seraient accessibles depuis les États-Unis, cela se fait avec des garanties appropriées (EU-US Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types).
Neon — hébergement de la base de données contenant notamment vos données de compte et de commande. Localisation : UE (Francfort). Neon est une entreprise américaine ; mêmes garanties que ci-dessus pour tout accès depuis les États-Unis.
Mollie — traitement de votre paiement. Localisation : Pays-Bas (EEE). Transfert hors EEE : non.
Resend — envoi de nos e-mails, y compris votre document en pièce jointe. Localisation : États-Unis. Transfert hors EEE : oui, avec des garanties appropriées (Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types).
B2BRouter / Peppyrus — traitement des factures électroniques (Peppol). Localisation : EEE. Transfert hors EEE : non.
Google (Analytics) — statistiques du site web, uniquement avec votre consentement. Localisation : États-Unis. Transfert hors EEE : oui, avec des garanties appropriées.

Transfert en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Nos sous-traitants Resend et Google sont établis aux États-Unis. En outre, Vercel et Neon sont des entreprises américaines, même si vos données sont conservées dans un centre de données situé dans l'UE (Francfort). Dans la mesure où vos données sont transférées vers les États-Unis ou y sont accessibles, nous nous appuyons sur l'EU-US Data Privacy Framework — une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de laquelle les entreprises américaines certifiées offrent un niveau de protection adéquat — et, lorsqu'un sous-traitant n'est pas certifié sous ce cadre, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les documents et les données du formulaire que vous établissez via Jurifonta sont conservés pendant 5 ans, conformément au délai de conservation et au régime de prescription applicables aux avocats (art. 2276bis du Code civil). Le document reste directement téléchargeable dans votre dossier pendant 90 jours ; passé ce délai, il reste conservé, mais le lien de téléchargement direct expire.

Les données de compte et de contact sont conservées tant que votre compte est actif.

Les données de facturation et de paiement sont conservées pendant 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation en matière de comptabilité et de factures.

Comment veillons-nous à la sécurité de vos données ?

Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser vos données au moyen d'une politique générale de sécurité de l'information et de contrôle des accès. L'accès est limité aux personnes autorisées. Les données et les fichiers sont stockés sur des serveurs sécurisés, les connexions sont chiffrées (HTTPS) et les mots de passe sont protégés par chiffrement. Nous nous engageons à conclure des contrats de sous-traitance avec les parties qui traitent des données pour notre compte.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez le droit : de demander des informations sur le traitement de vos données ; de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ; de les faire supprimer (dans la mesure où la loi le permet) ; de vous opposer à certains traitements et, le cas échéant, de retirer votre consentement ; et de demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à koen@jurifonta.be.

À qui vous adresser pour toute question ou plainte ?

Si, après avoir pris connaissance de cette déclaration, vous avez des questions, contactez-nous via koen@jurifonta.be. Vous avez en outre toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

Lorsque vous visitez jurifonta.be, nous plaçons des cookies — de petits fichiers texte (temporaires) sur votre appareil. Nous distinguons trois types. Les cookies non essentiels ne sont placés qu'après votre consentement via notre bandeau de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Les cookies essentiels (fonctionnels) sont toujours actifs, car nécessaires au fonctionnement du site. Vous ne pouvez pas les désactiver via le bandeau : Session (conserve temporairement des informations sur votre visite, pour rester connecté, conserver le panier et ne pas devoir remplir à nouveau un formulaire au rechargement) ; Langue (retient la langue choisie) ; Préférence de cookies (retient votre choix) ; Compatibilité du navigateur (vérifie la prise en charge des fonctionnalités).

Les cookies analytiques ne sont placés qu'avec votre consentement : Google Analytics mesure l'utilisation du site afin de l'améliorer. Nous utilisons le mode Consentement de Google : tant que vous ne consentez pas, aucune donnée analytique n'est collectée.

Cookies marketing : nous n'utilisons actuellement aucun cookie marketing. Si nous devions en utiliser à l'avenir, nous vous demanderions d'abord votre consentement et adapterions cette politique.

Supprimer ou désactiver les cookies : vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via vos préférences ou les paramètres de votre navigateur. Le site pourrait alors ne pas fonctionner de manière optimale.

Jurifonta se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration. Les versions modifiées seront chaque fois disponibles sur cette page.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026